Journal officiel · Décret

Décret n°74-72 du 23 janvier 1974 MODIFICATION DU DECRET 66901 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN SES ART. 8 (CONDITIONS D'AGE) ET 11 BIS (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1974
Publié le2 février 1974
PublicationJORF du 2 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000305844
RéférenceDécret n°74-72 du 23 janvier 1974 MODIFICATION DU DECRET 66901 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN SES ART. 8 (CONDITIONS D'AGE) ET 11 BIS (AVANCEMENT), JO du 2 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
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