Journal officiel · Décret
Décret n°61-859 du 1 août 1961 RAP. POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE III DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF AUX EAUX POTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1961
NatureDécret
Signé le1er août 1961
Publié le5 août 1961
PublicationJORF du 5 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874575
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Arrêté du 15 mars 1962 · application
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°67-1093 du 15 décembre 1967 · modifie
Arrêté du 31 août 1988 · application
Arrêté du 31 août 1988 · txt source
Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R371-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. I (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.