Journal officiel · Décret

Décret n°67-1093 du 15 décembre 1967 ADJONCTION DES ARTICLES 41 ET 42 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 61859 DU 1 août 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 décembre 1967

Publié le19 décembre 1967

PublicationJORF du 19 décembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000499132

Référence

Décret n°67-1093 du 15 décembre 1967 ADJONCTION DES ARTICLES 41 ET 42 ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 61859 DU 1 août 1961, JO du 19 décembre 1967

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-859 du 1 août 1961 · modifie

Cité par 9 textes

Décret n°61-859 du 1 août 1961 - art. 4 (Ab) · modification

Décret n°61-859 du 1 août 1961 - art. 4-1 (Ab) · creation

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 2 (Ab)

Décret n°72-37 du 11 janvier 1972 - art. 9 (M)

Arrêté du 13 mai 1975 - art. 6 (V)

Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 · application

Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 504 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R371-1 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. I (M)