Journal officiel · Décret
Décret n°68-134 du 9 février 1968 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, MODIFIE PAR LE DECRET 68133 DU 9 février 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1968
NatureDécret
Signé le9 février 1968
Publié le13 février 1968
PublicationJORF du 13 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335380
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-275 du 7 février 1959 · application
Décret n°60-255 du 18 mars 1960 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°69-570 du 12 juin 1969 · modifie
Décret n°80-695 du 4 septembre 1980 · modifie
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°81-625 du 20 mai 1981 · modifie
Décret n°84-227 du 29 mars 1984 · modifie
DECRET93-39 · modifie
Décret2006-1229 · modifie
Arrêté du 22 juin 1976 - art. 1 (Ab) · txt source
Code de l'urbanisme - art. L443-1 (M)
Code du tourisme. - art. D331-4 (V) · concordance
Aller plus loin
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