Journal officiel · Décret

Décret n°80-695 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DES TERRAINS DE CAMPING:REMPLACEMENT DES ALINEAS 8 ET 9 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968:AUTORISATION D'OUVERTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1980
Publié le7 septembre 1980
PublicationJORF du 7 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862227
RéférenceDécret n°80-695 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DES TERRAINS DE CAMPING:REMPLACEMENT DES ALINEAS 8 ET 9 DU DECRET 68134 DU 09-02-1968:AUTORISATION D'OUVERTURE, JO du 7 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-134 du 9 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).