Journal officiel · Décret

Décret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1968

NatureDécret

Signé le25 mai 1968

Publié le30 mai 1968

PublicationJORF du 30 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000330511

RéférenceDécret n°68-476 du 25 mai 1968 RELATIF AUX VILLAGES DE VACANCES, JO du 30 mai 1968Légifrance →

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Cité par 9 textes

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CODE DES COMMUNES. - art. R*234-21 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 30 (M)

Code du tourisme. - art. D325-5 (V) · concordance

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