Journal officiel · Décret
Décret n°69-571 du 12 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 6 (2E ET 3E AL.) ET 9 DU DECRET 68476 DU 25 MAI 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1969
NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334508
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-476 du 25 mai 1968 · modifie
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