Article 1 LEGIARTI000006823047
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°69-571 du 12 juin 1969 modifiant le décret n° 68-476 du 30 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1969
NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061654
Article 2 LEGIARTI000006823048
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006823045
1. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'agriculture, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-476 du 25 mai 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 1969).