Journal officiel · Décret

Décret n°60-255 du 18 mars 1960 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1960

Publié le24 mars 1960

PublicationJORF du 24 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000504658

RéférenceDécret n°60-255 du 18 mars 1960 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 59275 DU 7 février 1959, JO du 24 mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-275 du 7 février 1959 · application

Cité par 2 textes

Décret n°68-134 du 9 février 1968 · modifie

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 17 (Ab)