Journal officiel · Décret

Décret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1959

NatureDécret

Signé le7 février 1959

Publié le11 février 1959

PublicationJORF du 11 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000305737

RéférenceDécret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING, JO du 11 février 1959Légifrance →

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Cité par 16 textes

Décret n°59-275 du 7 février 1959 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 18 mars 1960 · application

Décret n°60-255 du 18 mars 1960 · application

Décret n°66-327 du 26 mai 1966 · modifie

Décret n°68-134 du 9 février 1968 · application

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 17 (Ab)

Décret n°80-694 du 4 septembre 1980 · modifie

Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie

Décret n°84-227 du 29 mars 1984 · modifie

Arrêté du 11 janvier 1993 · txt source

Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V)

Décret2006-1229 · abroge

Arrêté du 28 juin 1976 - art. 1 (Ab)

Code de l'environnement - art. R365-1 (V)

Code de l'urbanisme - art. R142-4 (M)

Aller plus loin

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