Journal officiel · Décret

Décret n°66-327 du 26 mai 1966 LES ATTRIBUTIONS CONFEREES AU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN MATIERE DE CAMPING PAR LE DECRET 59275 DU 7 février 1959 SONT TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1966
Publié le29 mai 1966
PublicationJORF du 29 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865256
RéférenceDécret n°66-327 du 26 mai 1966 LES ATTRIBUTIONS CONFEREES AU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN MATIERE DE CAMPING PAR LE DECRET 59275 DU 7 février 1959 SONT TRANSFEREES AU PREMIER MINISTRE, JO du 29 mai 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-275 du 7 février 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).