Journal officiel · Décret

Décret n°84-227 du 29 mars 1984 RELATIF AU CAMPING ET AU STATIONNEMENT DES CARAVANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1984

NatureDécret

Signé le29 mars 1984

Publié le31 mars 1984

PublicationJORF du 31 mars 1984

IdentifiantJORFTEXT000000882032

RéférenceDécret n°84-227 du 29 mars 1984 RELATIF AU CAMPING ET AU STATIONNEMENT DES CARAVANES, JO du 31 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Décret n°59-275 du 7 février 1959 · modifie

Décret n°68-134 du 9 février 1968 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application

Cité par 11 textes

Décret n°59-275 du 7 février 1959 - art. 2 (Ab) · abrogation

Décret n°59-275 du 7 février 1959 - art. 2 (Ab) · spec appli

Décret n°59-275 du 7 février 1959 - art. 4 (Ab) · modification

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 1 (Ab) · abrogation

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 1 (Ab) · spec appli

Décret n°68-134 du 9 février 1968 - art. 12 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M) · spec appli

Code de l'urbanisme - art. R*443-3-1 (M) · creation

Code de l'urbanisme - art. R443-1 (T) · transfert

Code de l'urbanisme - art. R443-11 (Ab) · abrogation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →