Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1960 CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DU CAMPING PREVUES AU DECRET 59275 DU 7 février 1959 AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1960
Publié le24 mars 1960
PublicationJORF du 24 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000435977
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 juin 1950 · modifie
Décret n°59-275 du 7 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1968 · modifie