Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1968 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION TOURISTIQUE. COMPOSITION. FONCTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1968
Publié le27 février 1968
PublicationJORF du 27 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441505
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Textes cités liens · DILA3
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