Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1964 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS,RELAIS ET MOTELS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1965
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1964
Publié le4 avril 1965
PublicationJORF du 4 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000624166
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