Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1979 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS, RELAIS ET MOTELS DE TOURISME :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676264
RéférenceArrêté du 2 août 1979 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS, RELAIS ET MOTELS DE TOURISME :, JO du 22 août 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).