Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1970 LES DATES DU 31 décembre 1970 ET DU 1 JANVIER 1971 FIGURANT AUX 4E ET 5E AL. DE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964 MODIFIE, SONT REMPLACEES PAR CELLES DU 31 décembre 1971 ET DU 1 JANVIER 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1970
Publié le24 novembre 1970
PublicationJORF du 24 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000824859
RéférenceArrêté du 2 novembre 1970 LES DATES DU 31 décembre 1970 ET DU 1 JANVIER 1971 FIGURANT AUX 4E ET 5E AL. DE L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964 MODIFIE, SONT REMPLACEES PAR CELLES DU 31 décembre 1971 ET DU 1 JANVIER 1972, JO du 24 novembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie
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