Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1974 NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS, RELAIS ET MOTELS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1974
Publié le28 septembre 1974
PublicationJORF du 28 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000665175
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