Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1953 FIXANT LA PROCEDURE ET LES NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622526
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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