Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 3 & 4 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1952
Publié le2 août 1950
PublicationJORF du 2 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000622000
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 avril 1953 · modifie