Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1950 CLASSEMENT DES HOTELS DE TOURISME ABROGE PAR A. DU 14-04-53

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1950
Publié le7 juillet 1950
PublicationJORF du 7 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000433837
RéférenceArrêté du 24 juin 1950 CLASSEMENT DES HOTELS DE TOURISME ABROGE PAR A. DU 14-04-53, JO du 7 juillet 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 30 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 14 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).