Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1969 MODIFIE LES ART. 4, 6 & 8 ET ABROGE LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000437293
RéférenceArrêté du 30 mai 1969 MODIFIE LES ART. 4, 6 & 8 ET ABROGE LE DERNIER AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie
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