Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1952 RELATIF AUX PANONCEAUX DES HOTELS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1952
Publié le12 janvier 1952
PublicationJORF du 12 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000658977
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