Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964 ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309901
RéférenceArrêté du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 décembre 1964 ET L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 27 MARS 1973 :, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).