Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1971 NORMES ET PROCEDURE DE CLASSEMENT DES HOTELS, RELAIS ET MOTELS DE TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281402
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1964 · modifie