Journal officiel · Décret

Décret n°80-694 du 4 septembre 1980 URB

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 septembre 1980

Publié le7 septembre 1980

PublicationJORF du 7 septembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000502533

RéférenceDécret n°80-694 du 4 septembre 1980 URB, JO du 7 septembre 1980Légifrance →

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