Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1980 APPLICATION DU DECRET 80694 DU 04-09-1980 RELATIF AU CAMPING,AU STATIONNEMENT DES CARAVANES ET A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS (ART. R444-3-B) DU CODE DE L'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1981
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462641
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-694 du 4 septembre 1980 · application
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