Journal officiel · Décret
Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 novembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883251
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Textes cités liens · DILA15
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Décret n° 73-219 du 23 février 1973 · application
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Cité par 1 texte
du 13 novembre 1991 · application