Journal officiel · Décret
Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1969
NatureDécret
Signé le10 janvier 1969
Publié le18 janvier 1969
PublicationJORF du 18 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334288
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Cité par 2 textes
Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 · application
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