Journal officiel · Décret

Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1966

NatureDécret

Signé le14 septembre 1966

Publié le23 septembre 1966

PublicationJORF du 23 septembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000702442

RéférenceDécret n°66-700 du 14 septembre 1966 ORGANISATION DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN, JO du 23 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Cité par 42 textes

Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 2 (M) · txt source

Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 - art. 10 (Ab)

Décret n°74-284 du 8 avril 1974 · modifie

MODIFIANT LES DECRETS 66699 ET 66700 DU 14-09-1966 RELATIFS AUX COMITES DE BASSIN ET AUX AGENCES FINANCIERES DE BASSIN · modifie

Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 · application

Décret n°86-1059 du 19 septembre 1986 · modifie

ARRETE · application

du 11 octobre 1991 · application

du 13 novembre 1991 · application

du 17 octobre 1991 · application

du 31 décembre 1992 · application

Arrêté du 29 septembre 1993 · application

Arrêté du 5 octobre 1993 · application

du 25 novembre 1993 · application

ARRETE · application

du 21 octobre 1994 · application

du 30 décembre 1995 · application

DECRET97-29 · modifie

DECRET97-1204 · application

Arrêté du 14 octobre 1998 - art. ANNEXE (M)

DECRET99-765 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2007-977 du 15 mai 2007 - art. 1 (Ab)

Décret n°2007-1357 du 14 septembre 2007 - art. 2 (VD)

Décret n°2008-417 du 30 avril 2008 (V)

Arrêté du 27 juin 2011, v. init.

Code de l'environnement - art. R213-33 (M) · concordance

Aller plus loin

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