Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le29 octobre 1993
PublicationJORF du 29 octobre 1993
NORENVE9320372A
IdentifiantJORFTEXT000000480564
RéférenceArrêté du 5 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE, JO du 29 octobre 1993, NOR ENVE9320372ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).