Journal officiel · Avis

Avis du 30 décembre 1995 89-43,MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS 90-24,91-51,92-37,93-48,95-40 ET 95-59,PORTANT FIXATION DES TAUX DES REDEVANCES DE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT NET D'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le30 décembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1995
NORENVE9540402V
IdentifiantJORFTEXT000000888191
RéférenceAvis du 30 décembre 1995 89-43,MODIFIEE PAR LES DELIBERATIONS 90-24,91-51,92-37,93-48,95-40 ET 95-59,PORTANT FIXATION DES TAUX DES REDEVANCES DE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT NET D'EAU, JO du 30 décembre 1995, NOR ENVE9540402VFac-similé du JO du 30 décembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
du 20 décembre 1989 · modifie
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