Article (sans numéro) JORFARTI000001245835
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1999
Publié le22 octobre 1999
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980352A
IdentifiantJORFTEXT000000762359
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 24 septembre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 10 septembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002018376
Représentants des collectivités territoriales
M. Biwer (Claude).
M. David (Philippe).
M. de Lesseux (Arnould).
M. Deguis (André).
M. Egler (Pierre).
M. Ingwiller (Bernard).
M. Leroy (Philippe).
M. Lieb (Denis).
M. Minella (Jean-Pierre).
M. Muller (Jean-Paul).
M. Vandevelde (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001628567
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Aubertel (Jean-Pierre).
M. Beguin (Daniel).
M. Buisson (Michel).
M. Carolus (Jean-Pierre).
M. Chaillier (Maurice).
M. Defloraine (Michel).
M. Ducastelle (Alain).
M. Etienne (Gaston).
Mme Preisler (Anne-Marie).
M. Remery (André).
M. Weiss (Patrick).
Article (sans numéro) JORFARTI000002211364
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Lorraine ;
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine ;
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
De l'habitat :
L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Lorraine ;
Des transports :
L'inspecteur général coordonnateur du bassin de l'Est ;
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine ;
De l'agriculture :
L'ingénieur général du bassin Rhin-Meuse ;
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin Rhin-Meuse ;
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges ;
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhin-Meuse, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ;
Des affaires étrangères :
Le sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels, direction des affaires économiques et financières.
Article (sans numéro) JORFARTI000001325152
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Blanc (Xavier).
Suppléant : M. Breuzin (Christophe).
Article (sans numéro) JORFARTI000001628568
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur, P. Février
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application