Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT NOMINATION AUX COMITES DE BASSIN ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AGENCES DE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le23 octobre 1993
PublicationJORF du 23 octobre 1993
NORENVE9320375A
IdentifiantJORFTEXT000000664791
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · application
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Aller plus loin
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