Arrêté du 29 septembre 1993 portant nomination aux comités de bassin et aux conseils d'administration des agences de l'eau

Article 1 LEGIARTI000006874025

1. Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :

2. Adour-Garonne

3. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

4. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

5. Artois-Picardie

6. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

7. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

8. Loire-Bretagne

9. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.

10. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.

11. Rhin-Meuse

12. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

13. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.

14. Rhône-Méditerranée-Corse

15. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

16. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

17. Seine-Normandie

18. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

19. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Article 2 LEGIARTI000006874026

1. Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

2. Adour-Garonne

3. Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

4. Artois-Picardie

5. Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

6. Loire-Bretagne

7. Le trésorier-payeur général de la région Centre.

8. Rhin-Meuse

9. Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

10. Rhône-Méditerranée-Corse

11. Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

12. Seine-Normandie

13. Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

Article 3 LEGIARTI000006874024

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.