Arrêté du 29 septembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1993.

TexteArrêté du 29 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006874026
Texte parentLEGITEXT000006060195
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 1993 (version du 23 octobre 1993)Légifrance →

1. Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux conseils d'administration des agences de l'eau :

2. Adour-Garonne

3. Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

4. Artois-Picardie

5. Le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.

6. Loire-Bretagne

7. Le trésorier-payeur général de la région Centre.

8. Rhin-Meuse

9. Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

10. Rhône-Méditerranée-Corse

11. Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

12. Seine-Normandie

13. Le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.