1. Sont nommés, pour représenter le ministre chargé du budget, aux comités de bassin :
2. Adour-Garonne
3. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
4. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
5. Artois-Picardie
6. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
7. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais.
8. Loire-Bretagne
9. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Centre.
10. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Centre.
11. Rhin-Meuse
12. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Lorraine.
13. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Lorraine.
14. Rhône-Méditerranée-Corse
15. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
16. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
17. Seine-Normandie
18. Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
19. Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.