Article (sans numéro) JORFARTI000002205449
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1999
Publié le20 octobre 1999
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980345A
IdentifiantJORFTEXT000000397836
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 21 septembre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 13 septembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002205450
Représentants des collectivités territoriales
M. Amouroux (Pierre).
M. de Bourgoing (Philippe).
M. Finel (Lucien).
M. Guludec (Jean).
M. Jourdain (Dominique).
M. Larmanou (Marcel).
M. Marcovitch (Daniel).
M. Merville (Denis).
M. Rist (Alain).
M. Santini (André).
M. Sauvadet (François).
Article (sans numéro) JORFARTI000002100448
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Ancelin (Gérard).
M. Deslandes (Serge).
Mme Elsen (Liliane).
M. Giard (Philippe).
M. Girardot (Paul-Louis).
M. Landais (Claude).
M. Leroy (Jean-Yves).
M. Michelier (Pierre).
M. Ruelle (Michel).
M. Schockaert (Bernard).
M. Vicaud (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000002410989
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Du budget :
Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411095
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001515039
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002411096
De l'habitat :
L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001050619
Des transports :
L'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Seine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438070
De l'intérieur :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002018915
De l'agriculture :
L'ingénieur général du bassin Seine-Normandie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002018916
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438071
De l'aménagement du territoire :
Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour l'eau et le territoire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001515040
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Seine-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438072
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes du Havre.
Article (sans numéro) JORFARTI000002018917
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Caussin (Jean-Jacques).
Suppléante : Mme Jovy (Véronique).
Article (sans numéro) JORFARTI000002411097
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 octobre 1999.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application