Article (sans numéro) JORFARTI000001705560
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1991
Publié le24 décembre 1991
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVP9161369A
IdentifiantJORFTEXT000000539098
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 14;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin, et notamment son article 2;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001182100
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - La dénomination et le siège des agences sont les suivants:
<<Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège: Douai;
<<Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège: Metz;
<<Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège: Nanterre;
<<Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège: Orléans;
<<Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège: Toulouse;
<<Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège: Lyon.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000992200
Art. 2. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, M. MOUSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Aller plus loin
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