Article 1 LEGIARTI000006872969
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1991
Publié le24 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORENVP9161369A
IdentifiantLEGITEXT000006078430
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 14;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin, et notamment son article 2;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 21 octobre 1991,
Article 2 LEGIARTI000006872968
1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, M. MOUSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Arrêté du 14 septembre 1966 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 1991).