1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 décembre 1991.
TexteArrêté du 14 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872968
Texte parentLEGITEXT000006078430
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