Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872969
Texte parentLEGITEXT000006078430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - La dénomination et le siège des agences sont les suivants: <<Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège: Douai; <<Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège: Metz; <<Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège: Nanterre; <<Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège: Orléans; <<Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège: Toulouse; <<Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège: Lyon.>>
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