Article (sans numéro) JORFARTI000001179782
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1999
Publié le4 novembre 1999
PublicationJORF n°256 du 4 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980367A
IdentifiantJORFTEXT000000384743
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 1er octobre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 14 septembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002149045
Représentants des collectivités territoriales
M. Assante (Robert).
M. Bauda (Alain).
M. Bertin Hugault (Pierre).
M. Burroni (Vincent).
M. Cuinet (André).
M. Dantin (Michel).
M. Ferry (Claude).
Mme Gautier (Nathalie).
M. Mariot (Jean-Paul).
M. Moine (Henri).
M. Serra (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001758512
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Billet (Jean).
M. Crouzet (Maurice).
M. Daumas (Jean-Claude).
M. Demandolx (José de).
M. Fauchon (Loïc).
M. Fluchere (Jean).
M. Girod (Jacques).
M. Granier (Marc).
M. Jeambar (Patrick).
M. Lassus (Michel).
M. Roustan (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569437
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
De l'habitat :
L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.
Des transports :
L'inspecteur général coordonnateur du bassin du Rhône.
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.
De l'agriculture :
L'ingénieur général du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Alpes.
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée-Corse, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes à Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000002299086
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Debaisieux (Bernard).
Suppléant : Mme Benet (Elisabeth).
Article (sans numéro) JORFARTI000001569438
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application