Article (sans numéro) JORFARTI000001631438
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1999
Publié le13 novembre 1999
PublicationJORF n°263 du 13 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980376A
IdentifiantJORFTEXT000000397433
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 14 ;
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1980, no 86-1059 du 19 septembre 1986, no 97-28 du 10 janvier 1997 et no 99-765 du 6 septembre 1999, et notamment son article 5 ;
Vu les élections intervenues pour la désignation des représentants des collectivités territoriales et des différentes catégories d'usagers au cours de la séance du comité de bassin en date du 11 octobre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu l'élection intervenue pour la désignation du représentant du personnel et de son suppléant en date du 26 octobre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001631439
Représentants des collectivités territoriales
M. Augey (Pierre).
M. Brugeron (Jean-Noël).
M. Daguzan (Francis).
M. Diebold (Jean).
M. Ducout (Pierre).
M. Jousseaume (Claude).
M. Massat (René).
M. Miqueu (Claude).
M. Pujol (Patrick).
M. Quatrefages (René).
M. Trupin (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001824340
Représentants des différentes catégories d'usagers
M. Batigne (Paul).
M. Bex (Jacques).
M. Bouges (Pierre).
M. Caméo-Ponz (Frédéric).
M. Lalet (Philippe).
M. Laly (Jean-Pierre).
M. Lucas (Alain).
M. Menier (Marcel).
M. Paquet (Michel).
M. Tardieu (Henri).
M. Verry (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001631440
Représentants de l'Etat
Au titre des ministères respectivement chargés :
Article (sans numéro) JORFARTI000002212593
Du budget :
Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001050188
De la consommation :
Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002019086
De l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001631441
De l'habitat :
L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001242532
Des transports :
L'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Garonne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001130978
De l'intérieur :
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001431942
De l'agriculture :
L'ingénieur général du bassin Adour-Garonne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001824341
De l'environnement :
Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Article (sans numéro) JORFARTI000002490425
De l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001242533
De la santé :
L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002101327
De la mer :
Le directeur régional des affaires maritimes à Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000002212594
Représentants du personnel de l'agence
Titulaire : M. Estrade (Robert).
Suppléante : Mme Moulis (Marie-Christine).
Article (sans numéro) JORFARTI000002212595
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application