Journal officiel · Décret
Décret n°86-1059 du 19 septembre 1986 MODIFIANT LES DECRET 66699 ET 66700 DU 14-09-1966 MODIFIES RELATIFS AUX COMITES DE BASSIN ET AUX AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1986
Publié le27 septembre 1986
PublicationJORF du 27 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684304
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · modifie
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · modifie
Loi n° 84-602 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 - art. 2 (Ab) · modification