Journal officiel · Décret
Décret n°75-998 du 28 octobre 1975 MODIFIANT LES DECRETS 66699 ET 66700 DU 14-09-1966 RELATIFS AUX COMITES DE BASSIN ET AUX AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 1975
Publié le30 octobre 1975
PublicationJORF du 30 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683654
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 · modifie
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 - art. 6 (M) · modification
Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 - art. 17 (AbD) · modification
du 17 octobre 1991 · application