Journal officiel · Avis

Avis du 11 octobre 1991 91-12 DU 11-10-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 octobre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORENVP9161443V
IdentifiantJORFTEXT000000889009
RéférenceAvis du 11 octobre 1991 91-12 DU 11-10-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE, JO du 28 décembre 1991, NOR ENVP9161443VFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 · application
Décret n°67-1094 du 15 décembre 1967 · application
Cité par 2 textes
du 3 décembre 1993 · modifie
du 21 octobre 1994 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).