Journal officiel · Décret

Décret n° 73-218 du 23 février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1973

NatureDécret

Signé le23 février 1973

Publié le2 mars 1973

PublicationJORF du 2 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000306076

Référence

Décret n° 73-218 du 23 février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, JO du 2 mars 1973

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application

Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, v. init. · transposition

Directive Européenne n°78-659 du 18 juillet 1978 · application

Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application

Cité par 25 textes

Décret n°73-218 du 23 février 1973 · creation

Décret n°73-218 du 23 février 1973 - art. 30 (Ab)

Arrêté du 8 mars 1973 · application

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 2 (Ab)

Décret n°75-177 du 12 mars 1975 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 13 mai 1975 · application

Arrêté du 13 mai 1975 · application

Arrêté du 13 mai 1975 · application

Arrêté du 13 mai 1975 - art. 1 (V)

Arrêté du 13 mai 1975 - art. 1 (V) · txt source

Décret n°77-254 du 8 mars 1977 - art. 3 (Ab)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · modifie

Décret n°78-1218 du 27 novembre 1978 · application

Arrêté du 20 novembre 1979 · application

Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 20 novembre 1979 - art. 1 (V)

Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 · modifie

Décret n°82-842 du 29 septembre 1982 - art. 47 (Ab)

Décret n°87-279 du 16 avril 1987 · modifie

CIRCULAIRE · application

Arrêté du 6 décembre 1990 · application

DECRET93-742 · abroge

Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 40 (Ab)

Arrêté du 13 mai 1975 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 13 mai 1975 - art. 5 (Ab) · txt source

Aller plus loin

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