Journal officiel · Décret
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1977
NatureDécret
Signé le8 mars 1977
Publié le19 mars 1977
PublicationJORF du 19 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883228
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Cité par 3 textes
Code de l'environnement - art. L541-38 (Ab)
Aller plus loin
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