Journal officiel · Décret
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1979
NatureDécret
Signé le21 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878324
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Textes cités liens · DILA1
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 · application
Cité par 30 textes
Arrêté du 21 novembre 1979 · application
Arrêté du 21 novembre 1979 · application
Arrêté du 29 mars 1985 · application
Décret n°85-387 du 29 mars 1985 · modifie
Arrêté du 23 février 1989 · application
Décret n°89-192 du 24 mars 1989 · modifie
Décret n°89-648 du 31 août 1989 · modifie
DECRET93-140 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-503 · application
DECRET97-503 · modifie
DECRET98-679 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 21 novembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 21 novembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Arrêté du 21 novembre 1989 · txt source
Arrêté du 29 mars 1985 · txt source
Aller plus loin
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